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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 504.2r1
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Texte complet
504.2R1. Pour l’application de l’article 504.2 de la Loi, l’article 1R6 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il s’agit de déterminer si une société donnée est rattachée à une autre société à un moment donné.
a. 504.2R1; D. 1249-2005, a. 18; D. 134-2009, a. 1.
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